Politique de Confidentialité & de Traitement des Données
Introduction & Déclaration d'Intention
La Ligue de Basse Normandie de Full Contact et Disciplines Assimilées (ci-après "la Ligue") s'attache à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, effectués à partir du présent portail documentaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Cet engagement s'inscrit pleinement dans notre mission d'intérêt général et respecte scrupuleusement nos objectifs statutaires.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement les finalités du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées pour l'instruction de votre dossier, et l'identité des services de la Ligue habilités à en prendre connaissance.
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des activités de l'association est placé sous la responsabilité directe de la Ligue de Basse Normandie de Full Contact et Disciplines Assimilées :
- Dénomination sociale : LIGUE DE BASSE NORMANDIE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSIMILEES
- Adresse du siège : 60 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
- Numéro RNA : W142003558
- Représentant légal : Jean-Pierre Valéry, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Courriel de contact RGPD : rokomonnobd@gmail.com
2. Finalités du Traitement & Base Légale
La Ligue traite les données d'identification (nom, prénom, coordonnées de messagerie et de téléphone, situation personnelle exposée) exclusivement pour exécuter ses fonctions réglementaires, pédagogiques et administratives. Ces traitements s'appuient sur les bases juridiques suivantes :
- La mission d'intérêt général : L'instruction des demandes d'admission de proximité, la coordination des entraînements destinés à lutter contre l'isolement social des pratiquants et la promotion de la santé publique.
- L'exécution des obligations statutaires : L'organisation des stages certifiants de cadres, l'affiliation des clubs normands partenaires et le respect des audits de conformité opérationnelle.
- Le consentement explicite : Requis lors de l'envoi d'une demande de contact ou d'admission via notre formulaire d'intake.
3. Durée de Conservation des Données Personnellement Identifiables
La Ligue applique des périodes de conservation strictement limitées aux impératifs légaux et administratifs :
- Demandes d'information générale et d'intake de contact : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de la dernière prise de contact émanant de l'usager, avant d'être définitivement détruites.
- Dossiers de licence et dossiers d'accompagnement de proximité : Les données relatives aux pratiquants bénéficiaires de nos dispositifs sociaux d'utilité publique sont conservées pendant toute la durée de leur engagement actif au sein de la ligue, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de cinq (5) ans à des fins statistiques d'impact observed et d'évaluation, avant suppression définitive.
- Données logistiques d'organisation compétitive éco-responsable : Supprimées dans un délai de douze (12) mois suivant la clôture de la manifestation sportive concernée.
4. Destinataires des Informations Traitées
Les données personnelles collectées par la Ligue sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins lucratives ou marketing. Les seuls destinataires de ces informations sont :
- Les personnels administratifs dûment habilités du Secrétariat Général de la Ligue de Basse Normandie.
- Les éducateurs sportifs et cadres certifiés directement responsables de l'encadrement technique et du suivi de proximité du bénéficiaire.
- Les autorités préfectorales ou de contrôle de l'État dans le cadre strict de l'application de nos obligations réglementaires et de transparence opérationnelle.
5. Mesures de Sécurité Documentaire & Technique
La Ligue met en œuvre un ensemble de protocoles de sécurité techniques et organisationnels rigoureux pour protéger vos données contre toute altération, perte accidentelle, divulgation ou accès non autorisé. L'accès à nos bases de données est strictement restreint via des comptes nominatifs sécurisés. Notre serveur s'appuie sur des certificats SSL/TLS garantissant le chiffrement complet des données transitant entre votre navigateur et notre portail institutionnel.
6. Vos Droits au Regard du RGPD
Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle et la gestion de vos données personnelles collectées par notre association :
- Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander une copie complète.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Exiger la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : Solliciter la suppression définitive de vos données personnelles stockées dans nos bases.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à une autre structure.
- Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données s'appuyant sur notre mission d'intérêt général.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'attention du Secrétariat Général de la Ligue, par messagerie électronique à l'adresse officielle : rokomonnobd@gmail.com ou par voie postale au siège social : 60 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement habilité à introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Mise à Jour de la Présente Politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques de gestion documentaire, de s'aligner sur les nouvelles décisions réglementaires ou d'accompagner l'audit 2026 de conformité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le portail institutionnel. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de notre posture administrative.