Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule & Objet du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de la Ligue de Basse Normandie de Full Contact et Disciplines Assimilées (ci-après "la Ligue").
Le présent site internet constitue un portail documentaire d'intérêt général à caractère strictement informatif et non marchand. Son architecture, ses publications, ses récits d'impact observé et ses formulaires d'admission sont conçus dans le respect exclusif de nos objectifs statutaires.
1. Nature Non Commerciale de l'Espace Numérique
Conformément aux statuts constitutifs de notre association (Loi 1901) et aux lignes directrices édictées par les organismes de mécénat républicains (incluant les chartes Google Ad Grants), ce portail documentaire exclut rigoureusement toute forme d'activité marchande :
- Absence de transactions : Aucune adhésion payante, vente d'équipements de combat, prestations de coaching commercial ou vente d'articles marchands n'est proposée sur cet espace numérique.
- Aucun service marchand : L'accès à nos programmes territoriaux, entraînements de proximité et formations certifiantes s'opère selon des protocoles d'intérêt général coordonnés avec les acteurs locaux, exempts de toute dimension lucrative.
- Absence de publicité commerciale : Le portail ne contient aucun bandeau publicitaire, lien d'affiliation commerciale ou contenu à but promotionnel pour le compte d'entreprises commerciales privées.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, analyses académiques, schémas techniques, chartes éthiques, logos et compilations de données de terrain hébergés sur ce portail sont la propriété exclusive de la Ligue de Basse Normandie de Full Contact ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Secrétariat Général de la Ligue.
Par exception, la consultation et la copie locale de rapports d'impact ou de livre blanc à usage strictement personnel, éducatif ou dans le cadre de recherches administratives non lucratives sont autorisées, sous réserve de citer explicitement la source : "Ligue de Basse Normandie de Full Contact et Disciplines Assimilées (RNA : W142003558)".
3. Règles d'Utilisation des Formulaires d'Admission
Les usagers accédant à nos formulaires d'intake et d'admission s'engagent à respecter les principes suivants :
- Saisir des données d'identification et de contact rigoureusement exactes, à jour et conformes à leur identité civile.
- Formuler des projets d'intégration ou demandes de contact s'inscrivant sincèrement dans le cadre de notre action de cohésion sociale et de santé publique.
- Proscrire l'utilisation des formulaires à des fins de prospection publicitaire, d'envoi massif de courriels (spam) ou de transmission de codes malveillants.
La Ligue se réserve le droit de rejeter sans préavis toute transmission ne respectant pas ces directives éthiques et administratives élémentaires.
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
Les informations publiées sur ce portail font l'objet d'une double vérification technique par nos cadres formés et notre conseil d'administration. Toutefois, l'utilisation des données de terrain et des programmes se fait sous la seule responsabilité de l'usager.
La Ligue ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d'une interruption d'accès au portail, d'une inexactitude technique mineure dans nos rapports ou d'une mauvaise interprétation des cadres d'apprentissage par les usagers extérieurs.
5. Régulation Éco-Responsable & Hébergement
Conformément à nos objectifs de régulation éco-responsable et de préservation de l'équilibre environnemental, notre infrastructure d'hébergement numérique est sélectionnée auprès de prestataires engagés dans une démarche de neutralité carbone active. La sobriété énergétique de notre portail, caractérisée par un code épuré et l'absence d'éléments dynamiques superflus ou énergivores, est réévaluée de manière continue lors de notre audit 2026.
6. Liens Hypertextes Externes
Notre portail met à disposition des usagers des liens hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles de la République Française (Service-Public.fr, Journal Officiel, CNIL). Ces liaisons ont pour unique vocation de guider les crawlers et d'aider les usagers dans leurs démarches citoyennes. La Ligue n'exerçant aucun contrôle sur ces sites étatiques tiers, elle décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs contenus ou de leur politique de confidentialité.
7. Juridiction & Loi Applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Caen.